Services Transfrontaliers & Internationaux
Franco-Suisse Advice accompagne particuliers, dirigeants et entreprises dans des contextes transfrontaliers (France/Suisse) et internationaux.
L’objectif est de clarifier les obligations, structurer les opérations et sécuriser le traitement comptable et fiscal, dans un cadre professionnel et réglementé.
Cadre d'accompagnement
Notre intervention peut être ponctuelle ou s’inscrire dans un suivi :
- Structuration et choix d’implantation (France et/ou Suisse)
- Analyse des obligations comptables et fiscales selon les pays concernés
- Organisation des flux et des informations (process, échéances, documentation)
- Coordination avec les partenaires et intervenants (selon les besoins)
Les informations transmises sont traitées dans le respect du secret professionnel.
Création et implantation France/Suisse
Choix de la structure et du schéma d’implantation
Mise en place de l’organisation comptable et administrative
Prévisionnels et cadrage du projet (financement, trésorerie, organisation)
Problématiques franco-suisses
Analyse du cadre applicable (résidence, activité, revenus, obligations)
Coordination des obligations entre la France et la Suisse
Clarification des enjeux fiscaux et sociaux (selon situation)
Audit en Suisse (légal et contractuel)
Nous intervenons sur des missions d’audit en Suisse, dans un cadre professionnel et selon les exigences applicables.
Audit légal (révision)
Audit des comptes annuels selon le cadre suisse applicable (contrôle restreint / contrôle ordinaire)
Organisation et planification de la mission (calendrier, documentation, interlocuteurs)
Recommandations et points d’attention à l’issue de la mission, selon les constats
- Missions d’audit liées à des opérations ou situations particulières (transformation, réorganisation, exigences du code des obligations (CO))
Audit contractuel / missions ciblées
Audit sur demande (investisseurs, associés, banques, due diligence)
Revue de processus et contrôles internes (selon objectifs)
Missions ponctuelles ou récurrentes, selon le besoin de gouvernance
Modalités
La mission est définie sur la base d’un périmètre clair (objectifs, période, livrables)
Une phase de cadrage permet d’identifier les zones de risque et les priorités
Les échanges peuvent être réalisés en présentiel ou à distance
Une présentation détaillée de notre approche est disponible sur la page dédiée : Audit en Suisse.
International (hors France/Suisse)
Structuration et organisation des opérations internationales
Appui sur la compréhension des conventions et règles applicables
Coordination avec les interlocuteurs concernés (selon pays, activité, contraintes locales)
Prendre contact
Un premier échange permet de comprendre votre situation et de définir le cadre d’intervention.
Délai de réponse habituel : 24 à 48h ouvrées.